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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT
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DISTRIBAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIBAIN
SD FRANCE IMPORT ET EXPORT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3862774
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/09/2021
DISTRIBAIN de SD FRANCE IMPORT ET EXPORT

Présentation de la marque DISTRIBAIN

Déposée le 29 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DISTRIBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT domicilié(e) 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 507 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SD FRANCE IMPORT ET EXPORT domicilié(e) 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France.

La marque DISTRIBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBAIN est expirée depuis le 29 septembre 2021.

SD FRANCE IMPORT ET EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : salledebain-online , DISTRIBAIN , Alinéo


SD FRANCE IMPORT ET EXPORT, Société à responsabilité limitée - 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France - SIREN 504507229


SD FRANCE IMPORT ET EXPORT - 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°565250 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 8 août 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°580555 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Carrelages métalliques ;

Carrelages non métalliques.